Amendement 72 — relatif au divorce
· Rejeté
Michel Dreyfus-Schmidt (auteur), Robert Badinter (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Serge Lagauche (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Danièle Pourtaud (cosignataire), Monique Cerisier-ben Guiga (cosignataire), Josette Durrieu (cosignataire)
A la fin du texte proposé par le dernier alinéa du III de cet article pour le troisième alinéa de l'article 252‑1 du code civil, supprimer les mots :
et l'invite à la réflexion.
La source —
senat_amendements · nº 20735
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