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6 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 105 — relatif au divorce

· Retiré

Michel Mercier (auteur), groupe Union Centriste (groupe)

La séparation de résidence en cas de violences conjugales est une nécessité évidente. Cependant, même si ce comportement de l'époux est inadmissible, il doit voir ses droits respectés. Parmi ceux-ci, il peut prétendre au respect du principe du contradictoire lors d'une audience avant que le juge ne prenne sa décision. L'époux violent a le droit de tenter de s'expliquer et de se défendre contre les faits qu'on lui reproche.
La source — senat_amendements · nº 20738
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/389/Amdt_105.html
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