Amendement 26 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
· Retiré
Marie-Christine Blandin (auteur)
Rédiger comme suit la première phrase du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 212‑1 du code de l'environnement :
Une politique volontariste sera menée pour que les objectifs mentionnés au IV soient réellement atteints au plus tard le 22 décembre 2015.
La source —
senat_amendements · nº 20623
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