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5 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 26 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

· Retiré

Marie-Christine Blandin (auteur)

Rédiger comme suit la première phrase du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 212‑1 du code de l'environnement : Une politique volontariste sera menée pour que les objectifs mentionnés au IV soient réellement atteints au plus tard le 22 décembre 2015.
La source — senat_amendements · nº 20623
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/260/Amdt_26.html
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