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5 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 26 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

· Retiré

Marie-Christine Blandin (auteur)

Mettre tout en œuvre pour que les objectifs soient atteints.
La source — senat_amendements · nº 20623
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/260/Amdt_26.html
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