Amendement 192 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Bernard Cazeau (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), André Vantomme (cosignataire)
Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑10 du code de santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il rend compte chaque année de la réalisation de ces objectifs et de ces plans nationaux à la conférence régionale ou territoriale de santé publique.
La source —
senat_amendements · nº 21042
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