Amendement 133 — relatif à la politique de santé publique
· Retiré
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le X de cet article pour l'article L. 1123-10 du code de la santé publique.
La source —
senat_amendements · nº 20959
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