Amendement 9 — de finances pour 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Dans les colonnes « Opérations à caractère définitif » et « Total » de la ligne « Total pour les comptes d'affectation spéciale », substituer par deux fois au montant :« 7.631.309.500 »le montant :« 7.631.389.500 ».
La source —
senat_amendements · nº 20465
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