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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 303 — relatif à la politique de santé publique

· Retiré

Guy Fischer (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-Claude Beaudeau (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)

Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415‑3 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comporte notamment des représentants des associations de malades et d'usagers du système de santé. »
La source — senat_amendements · nº 21137
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_303.html
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