Amendement 295 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Marie-Claude Beaudeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)
Compléter in fine le dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1413‑3 du code de la santé publique, par une phrase ainsi rédigée :Pour ce faire, le gouvernement double les effectifs du département Santé‑Travail de l'Institut national de veille sanitaire.
La source —
senat_amendements · nº 21139
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