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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 298 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Guy Fischer (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Roland Muzeau (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)

Cet amendement ajoute aux objectifs de santé publique un objectif concernant l'audition.
La source — senat_amendements · nº 21122
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_298.html
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