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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 274 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Guy Fischer (auteur), Michelle Demessine (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Roland Muzeau (cosignataire)

Compléter le dernier alinéa (9°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, par les mots :notamment pour la mise en œuvre d'une politique adaptée de formation initiale des intervenants
La source — senat_amendements · nº 21110
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_274.html
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