Amendement 283 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
François Autain (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Roland Muzeau (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire)
Dans le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1411-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
des malades et des usagers
par les mots :
des associations de malades et d'usagers
La source —
senat_amendements · nº 21125
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