Amendement 221 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Marie-Christine Blandin (auteur), Bernard Cazeau (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gilbert Chabroux (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), André Vantomme (cosignataire)
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 7° de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° – Procède à l'évaluation des risques sanitaires relatifs à la consommation des divers adjuvants alimentaires tant séparément qu'en interaction. »
La source —
senat_amendements · nº 21107
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