Amendement 289 — relatif à la politique de santé publique
· Tombé
François Autain (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑13 du code de la santé publique remplacer les mots :
des malades et des usagers
par les mots :
des associations de malades et d'usagers
La source —
senat_amendements · nº 21140
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