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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 313 — relatif à la politique de santé publique

· Tombé

Marie-Claude Beaudeau (auteur), Michelle Demessine (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire), François Autain (cosignataire)

Cet amendement se justifie par son texte même.
La source — senat_amendements · nº 21171
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_313.html
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