Amendement 348 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La présence d'un représentant du ministre chargé de la santé ne se justifie pas à l'échelon départemental.
La source —
senat_amendements · nº 21215
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé