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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 300 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Guy Fischer (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-Claude Beaudeau (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)

I. - Dans l'annexe à cet article, compléter la deuxième colonne de l'objectif 41 par les mots : l'incidence de l'herpès génital, II. – Dans le même texte, compléter la dernière colonne par les mots : à l'occasion de l'examen prénuptial et de l'examen prénatal
La source — senat_amendements · nº 21129
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_300.html
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