Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Satisfait ou sans objet
Gérard César (auteur), Jérôme Bignon (cosignataire)
Alinéa 31, dernière phrase
Après les mots :
des collectivités territoriales
Insérer les mots :
, des agriculteurs utilisateurs de l’eau
La source —
senat_amendements · nº 1054412
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé