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3 avril 1986 · Sénat · Agriculture · réponse Réponse

Baisse des aides accordées aux GAEC

· Clôturée

Agriculture (repondant)

Réponse. -La diminution du montant des aides au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, intervenue à la suite de la parution au Journal officiel de l'arrêté du 4 mars 1986 relatif aux aides en faveur de la modernisation, a été rendue inévitable par la réduction de la dotation en loi de finances du chapitre budgétaire concerné pour l'année 1986. Cette baisse des barèmes d'aide préserve néanmoins les aides de démarrage aux G.A.E.C. père-fils pour lesquels le Gouvernement, en accord avec les organisations professionnelles, souhaite poursuivre sa politique de développement dans la mesure où ce type de groupement contribue grandement à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:2c93
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860400023.html
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