Amendement COM-60 — Démocratiser le sport en France
· Satisfait ou sans objet
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 6
Remplacer le mot "sport" par les mots "activités physiques et sportives"
La source —
senat_amendements · nº 1213431
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé