geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-221 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Adopté

Jean Sol (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)

Supprimer cet article.
La source — senat_amendements · nº 1263508
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-221.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé