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11 janvier 2024 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-49 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Rejeté

Laurence Muller-Bronn (auteur)

Le soutien à la mobilité des personnels des SAAD est incontournable dans les territoires ruraux. Ainsi, s’agissant du transport individuel, les aides octroyées par les Départements peuvent prendre plusieurs formes tels l’achat de véhicule ou les aides au permis de conduire. Ces dernières doivent être prises en compte dans l’aide financière annuelle de la CNSA.
La source — senat_amendements · nº 1263335
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-49.html
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