Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Rejeté
Laurence Muller-Bronn (auteur), Alain Houpert (cosignataire), Ludovic Haye (cosignataire)
Alinéa 2
Rédiger ainsi le 2e alinéa :
« Les associations peuvent organiser l’intervention de bénévoles au domicile des personnesmalades après avoir conclu la convention mentionnée au troisième alinéa ou après avoirformalisé un lien avec l’équipe soignante de proximité. »
La source —
senat_amendements · nº 1313238
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