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6 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Rejeté

Laurence Muller-Bronn (auteur), Alain Houpert (cosignataire), Ludovic Haye (cosignataire)

Alinéa 2 Rédiger ainsi le 2e alinéa : « Les associations peuvent organiser l’intervention de bénévoles au domicile des personnesmalades après avoir conclu la convention mentionnée au troisième alinéa ou après avoirformalisé un lien avec l’équipe soignante de proximité. »
La source — senat_amendements · nº 1313238
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-2.html
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