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6 janvier 2026 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Rejeté

Laurence Muller-Bronn (auteur), Alain Houpert (cosignataire), Ludovic Haye (cosignataire)

Le présent amendement vise à simplifier et rendre plus accessible l'intervention des bénévoles d'accompagnement au domicile des personnes malades, afin de garantir l’égal accès de tous aux bénévoles d’accompagnement. La multiplication des conventions avec toutes les structures de premier recours n’est ni souhaitable ni possible en raison de la charge administrative qu’elle représenterait pour ses signataires.
La source — senat_amendements · nº 1313238
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-2.html
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