Reconnaissance du certificat d'études professionnelles de l'institut Gustave Baguer à Nanterre (Hauts-de-Seine)

Réponse. -La commission technique d'homologation effectue la classification des diplômes par niveau. L'institut Gustave-Baguer doit solliciter auprès de son administration de tutelle la constitution d'un dossier de demande de reconnaissance du titre qu'il délivre afin qu'il puisse être soumis à l'examen de ladite commission.