Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Anne-Catherine Loisier (auteur), commission des affaires économiques (commission)
I. Compléter l’article par un II ainsi rédigé :
II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
II. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de l’article de la mention : I. –
La source —
senat_amendements · nº 1180492
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