Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Anne-Catherine Loisier (auteur), commission des affaires économiques (commission)
La définition de l’écoconception et la mise en place du référentiel général de l’’écoconception ayant vocation à s’appuyer sur les travaux actuellement menés par l’Arcep et l’Ademe, l’amendement prévoit une mise en œuvre de l’article 16 en 2023.
La source —
senat_amendements · nº 1180492
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