société des auteurs et compositeurs dramatiques ; réglementation

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés importantes que rencontrent les troupes de théâtre amateurs notamment du fait de l'augmentation exorbitante des droits d'auteurs dont elles doivent s'acquitter. Ainsi, dans la deuxième circonscription de Saône-et-Loire, des exemples sont remontés de troupes qui doivent s'acquitter de 1 900 euros de droits auprès de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour cinq dates de représentation dans un petit village où il n'est pas évident d'avoir une visibilité sur la présence du public. Sur deux ans, les sommes demandées sont en augmentation de 300 %. Cette hausse fragilise les trésoreries de ces compagnies qui voient donc dans le même temps diminuer leurs capacités d'investissements (costumes et autres matériels). Face à cette situation qui peut devenir critique à moyen terme, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ces intentions afin d'accompagner les troupes amateurs dont le rôle en matière de diffusion culturelle est non négligeable notamment sur les territoires ruraux.