compte pénibilité ; secteur agricole ; modalités ; réglementation

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre du compte pénibilité en agriculture. Si certains facteurs peuvent être identifiés de façon incontestable (travail de nuit, équipes alternantes), d'autres facteurs supposent une connaissance individuelle et précise des différents types d'activités réalisées dans l'entreprise, notamment pour les facteurs ergonomiques comme les « postures ». Par ailleurs, de façon plus globale, toute une série de questions se pose concernant l'impact global du dispositif. Elles portent, notamment, sur l'impact psychologique sur les salariés exerçant des métiers « pénibles », l'attractivité future des métiers « pénibles », l'opportunité du maintien d'une politique de prévention pour les entreprises, enfin les coûts futurs à moyen et long terme du dispositif pour les entreprises et les régimes de retraite. Aussi, il propose de réécrire en partie ce compte sur la base d'une définition très simple, en limitant ce facteur aux situations professionnelles caractérisées. Il lui demande ce qu'il envisage à ce sujet.