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22 décembre 2015 · Assemblée nationale · Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité · question Question

désamiantage ; logement ; réglementation

· Réponse publiée

Richard Ferrand (auteur)

M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'activité de désamiantage des toitures. Cette activité n'est pas aujourd'hui considérée comme une amélioration de l'habitat. Or une telle aide permettrait d'améliorer non seulement la qualité de l'habitat mais également de lutter contre les conséquences de l'amiante sur la santé publique. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend étudier la possibilité de créer une aide aux particuliers pour ce type de désamiantage.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE92136
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92136QE.htm
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