rivières ; continuité écologique ; directive européenne

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique (art. L-214-17 Code de l'environnement). La directive-cadre européenne (DCE) 2000 sur l'eau oblige les États membres à obtenir le bon état écologique et chimique des rivières et masses d'eau. Pour cela, la France a classé une grande partie de ses cours d'eau en liste 2 de l'article 214-17 du code de l'environnement, au titre de la continuité écologique. Selon ce classement, 10 à 20 000 seuils et barrages sont actuellement menacés soit de destruction sur fonds publics, soit d'obligation d'équipement par dispositifs de franchissement (passes à poissons ou rivière de contournement) représentant des dépenses élevées pour leurs propriétaires privés ou publics. Depuis l'adoption de la LEMA 2006, l'application du principe de continuité écologique ne semble pas reposer sur des bases fiables : perte du potentiel hydroélectrique à l'heure de la transition énergétique, perte de la fonction de réserve d'eau des biefs, retenues et étangs, en termes d'usages locaux (irrigation, eau potable, défense contre l'incendie etc.), absence de garanties concernant les risques pour les personnes, les biens et les écosystèmes en aval (pollution des sédiments), destruction du patrimoine hydraulique au détriment de l'intérêt touristique, économique et fiscal des territoires ruraux, dépenses considérables d'argent public déjà déployées sans aucune garantie de résultat vis-à-vis de nos obligations européennes, études scientifiques montrant la faible corrélation entre la présence de seuils en rivières et les impacts biologiques ou écologiques au sens de la DCE 2000. Il existe donc des interrogations quant à l'efficacité réelle de ce principe sur la qualité des milieux, et sur sa faisabilité pour les maîtres d'ouvrages. Il souhaite donc connaître son avis sur ce sujet.