Professions libérales: taxation des activités à l'étranger

Réponse. -Lorsque la base d'imposition à la taxe professionnelle est constituée par les recettes, celles-ci s'entendent des sommes reçues en contrepartie du service rendu au client, y compris les remboursements de frais de toute nature. Dans ces conditions, il n'est pas possible d'instituer un régime différent lorsqu'une part de l'activité est exercée à l'étranger. Mais, dans ce dernier cas, l'effort d'exportation est pris en compte puisque la vente de ces services n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.