Exportation de bière française vers la République fédérale d'Allemagne (RFA)

Réponse. -La loi sur la pureté de la bière s'appuie sur un règlement de 1516 qui n'autorise que la production et la vente de bières à base de malt, d'orge, de houblon et de levures. Elle a eu pour effet de réduire les exportations de bières françaises contenant des brisures de riz, de maïs et additifs divers. Celles-ci ne s'élèvent plus qu'à 13 592 hectolitres en 1985 (principalement la marque Kronenbourg) et à un niveau équivalent en 1986. Cette loi a été déférée devant la cour de justice des Communautés européennes qui devrait rendre son jugement dans les jours prochains. Celui-ci devrait nous être favorable si l'on s'en tient aux déclarations de sir Gordon Slynn, avocat général de la cour, qui a conseillé aux juges de condamner la R.F.A. en septembre 1986. Le Gouvernement attend donc cette décision pour déterminer sa politique à l'égard de l'Allemagne dans ce secteur agro-alimentaire.