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1ᵉʳ janvier 1987 · Sénat · Économie · réponse Réponse

Projet de livret d'épargne-retraite

· Clôturée

Économie (repondant)

Réponse. -L'examen des suggestions présentées par l'honorable parlementaire pourra s'inscrire naturellement dans le cadre du débat parlementaire qui interviendra sur le projet de loi relatif à l'épargne lors de la prochaine session du Parlement.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3da0
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870104039.html
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