prescriptions ; professionnels exerçant auprès du public ; conséquences

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences, pour la sécurité des voyageurs, de la consommation de médicaments psychiatriques par les pilotes de ligne. Le drame du vol 9525 de la Germanwings, le 24 mars 2015, qui a coûté la vie à 150 personnes, a mis en lumière l'influence des psychotropes, non seulement sur la conscience et la lucidité, mais aussi sur l'empathie et la bienveillance des consommateurs. Dans le cas du transport aérien, plus que dans tout autre mode de déplacement, il est impératif de pouvoir vérifier que les pilotes ne consomment pas de substances qui pourraient altérer leur vigilance, leur concentration, ou tout simplement la conscience de leurs responsabilités vis-à-vis d'autrui. Or, les Français figurant parmi les plus gros consommateurs de psychotropes, il est probable qu'un certain nombre d'entre eux exercent des fonctions de pilotes de ligne. Il souhaiterait savoir quelle est la réponse des autorités françaises aux recommandations que l'Agence européenne de sécurité aérienne avait préconisées en juillet 2015, concernant le contrôle de la consommation de médicaments et d'alcool chez les pilotes. Il souhaiterait en particulier s'assurer que les autorités médicales aéronautiques françaises (conseil médical de l'aéronautique civile (C.M.A.C.) et centre d'expertise médicale aéronautique (C.E.M.A.) pourraient dorénavant ne délivrer le certificat médical d'aptitude qu'après examens biologiques visant à rechercher les substances incriminées et consultation d'une base de données de la Sécurité sociale permettant de savoir si le pilote a consulté des psychiatres et à quel rythme.