Problèmes de la production de veaux de lait élevés sous la mère
· Clôturée
Agriculture (repondant)
Réponse. -La situation actuelle des producteurs de veaux élevés sous la mère, en partie tributaire d'une décision de la commission des Communautés européennes, est préoccupante. C'est la raison pour laquelle les services du ministère de l'agriculture sont intervenus à de maintes reprises auprès des instances communautaires. Le commissaire européen chargé de l'agriculture a également été saisi, lors du conseil des ministres de l'agriculture du mois de novembre, de la nécessité d'aboutir rapidement sur ce dossier. Aussi, une décision rapide semble pouvoir être envisagée. Pour ce qui concerne plus particulièrement le versement de l'aide, il apparaît qu'il n'est pas dans l'intérêt des éleveurs de faire procéder dès maintenant au paiement sans l'autorisation de la commission. En effet, contrevenir une deuxième fois aux règles du Traité de Rome n'aboutirait, en fait, qu'à un arrêt pur et simple de toute poursuite de l'aide et anéantirait les efforts déployés depuis un an.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3df0
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé