Mensualisation des pensions relevant du centre régional de Limoges (Haute-Vienne)

Réponse. -Le Gouvernement est particulièrement sensible aux inconvénients que présente pour une partie des pensionnés de l'Etat le maintien du paiement trimestriel de leurs arrérages. Il est, en conséquence, fermement décidé à poursuivre le processus de mensualisation qui a été entamé en 1975 et dont bénéficient actuellement plus des deux tiers des pensionnés civils et militaires de l'Etat et de leurs ayants cause, répartis dans soixante-dix-sept départements, et la totalité des retraités relevant de la fonction publique territoriale. L'extension de la mensualisation, qui concerne en particulier en 1987 les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ne peut être que progressive car elle exige un effort financier supplémentaire important. En effet, durant l'année où la mensualisation est appliquée pour la première fois, l'Etat doit payer, au lieu de douze mois, treize ou quatorze mois d'arrérages selon le type de pension. C'est pourquoi il ne peut être d'ores et déjà précisé la date à laquelle le plan de mensualisation du paiement des pensions des fonctionnaires de l'Etat concernera le centre de pensions de Limoges.