Pensions d'invalidité: nombre de nouveaux titres mis en paiement

Réponse. - Les pensions allouées en application des lois n°s 55-1074 et 74-1044 des 6 août 1955 et 9 décembre 1974 aux militaires qui ont participé aux opérations d'Afrique du Nord et à leurs ayants cause n'ayant été isolées dans les fichiers que depuis 1977, l'honorable parlementaire voudra bien trouver dans le tableau ci-dessous, pour les années 1970 à 1976, les nombres des nouvelles pensions concédées chaque année à l'ensemble des militaires et des ayants cause de militaires. Pour ce qui concerne les années 1977 à 1986, figurent les différents chiffres qui ont permis de déterminer les nombres des nouvelles pensions attribuées aux militaires autres que ceux ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord et à leurs ayants cause. Nota : voir tableau page 28