Assainissement et protection sanitaire du cheptel français: relations entre la profession vétérinaire et l'Etat

Réponse. -Un projet de loi dont l'étude est fort avancée prévoit la modification de certains articles, notamment les articles 214 et suivants, du code rural concernant la lutte contre les maladies et la protection des animaux. Les consultations interministérielles ont été effectuées et le projet vient d'être soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Ce projet a pour objet, entre autres, d'amender les textes actuellement en vigueur pour mieux définir une politique sanitaire qui réponde aux exigences de notre économie dans le respect des intérêts légitimes des familles professionnelles impliquées dans les actions de lutte contre les maladies animales. Rien, dans l'économie de ce projet, ne peut faire penser que les relations étroites qui existent entre la profession vétérinaire et l'Etat puissent être relâchées en ce qui concerne l'exécution des mesures d'assainissement et de protection sanitaire du cheptel français.