Financement des transports publics urbains des salariés par les entreprises

Réponse. -Le versement transport constitue, à la différence de la taxe professionnelle, une ressource affectée. Les agglomérations de plus de 30 000 habitants ont, dans leur quasi-totalité, opté pour l'instauration de ce versement qui a fait la preuve de son efficacité. En effet, depuis quinze ans, les transports collectifs urbains ont connu un fort développement quantitatif - accroissement de l'offre kilométrique et de l'usage - et qualitatif. Ils ont ainsi largement contribué à réaliser l'objectif de lutte contre les nuisances et la congestion des agglomérations qui leur était assigné. La suppression du versement transport remettrait en cause ces acquis bénéfiques. Une telle mesure n'est donc pas envisagée. La politique du ministère des transports vise aujourd'hui en priorité à encourager les autorités organisatrices de transports urbains et les entreprises exploitantes à rechercher une productivité accrue des réseaux afin d'améliorer leurs conditions financières d'exploitation.