Brutalités policières constatées dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986

Réponse. -Grâce aux éléments complémentaires fournis par le service de la séance du Sénat sur l'identité de la personne à laquelle fait allusion l'honorable parlementaire, il a été possible de trouver trace de l'affaire évoquée. Le jeune Essonnien dont il s'agit a déposé plainte avec constitution de partie civile. Une information a été ouverte par le parquet près le tribunal de grande instance de Paris le 19 janvier 1987. Conformément aux dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale relatif au secret de l'instruction, aucune information ne peut être donnée sur cette affaire.