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1ᵉʳ janvier 1987 · Sénat · Agriculture · réponse Réponse

Elevage: producteurs de palmipèdes gras dans les Pyrénées-Atlantiques

· Clôturée

Agriculture (repondant)

Réponse. -Le Gouvernement a décidé d'améliorer les conditions de financement offertes aux éleveurs de palmipèdes destinés à la production de foie gras. Ceux-ci pourront bénéficier de prêts spéciaux d'élevage au taux privilégié de 6 p. 100 au lieu de 7 p. 100 et d'un allongement à douze ans de la durée bonifiée de ces prêts, actuellement fixée à huit ans. Ces dispositions prendront effet prochainement dès parution des textes réglementaires au Journal officiel.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3d95
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870104028.html
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