Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales

Réponse. -L'autorité territoriale peut à tout moment faire procéder à la contre-visite du fonctionnaire territorial, placé en congé de maladie ordinaire, par un médecin agréé. Dans l'hypothèse où celui-ci conclut à une reprise immédiate des fonctions, l'autorité territoriale doit alors informer l'intéressé sans délai et par écrit des conclusions du médecin agréé et lui indiquer que, faute de raison reconnue valable, il doit reprendre l'exercice de ses fonctions sous peine d'interruption du versement de sa rémunération. Le fonctionnaire intéressé doit en outre être informé du fait qu'il peut saisir le comité médical départemental des conclusions du médecin agréé.