Mensualisation des pensions dans le Val-de-Marne

Réponse. -Le Gouvernement est particulièrement sensible aux inconvénients que présente pour une partie des pensionnés de l'Etat le maintien du paiement trimestriel de leurs arrérages. Il est, en conséquence, fermement décidé à poursuivre le processus de mensualisation qui a été entamé en 1975 et dont bénéficient actuellement plus des deux tiers des pensionnés de l'Etat répartis dans soixante-dix-sept départements et la totalité des retraités relevant de la fonction publique territoriale. Quant à la mensualisation des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail du régime général de la sécurité sociale, elle est applicable depuis le 1er décembre 1986. L'extension de la mensualisation des arrérages des pensions civiles et militaires de retraite qui concerne en particulier en 1987 les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ne peut être que progressive car elle exige un effort financier supplémentaire important. En effet, durant l'année où la mensualisation est appliquée pour la première fois, l'Etat doit payer, au lieu de douze mois, treize ou quatorze mois d'arrérages selon le type de pension. C'est pourquoi, il ne peut être d'ores et déjà précisé la date à laquelle la mensualisation du paiement des pensions des fonctionnaires de l'Etat sera appliquée à l'ensemble des départements français, et notamment aux retraités résidant dans le département du Val-de-Marne.