Personnes inadaptées mentales résidant hors de France
· Clôturée
Santé et famille (repondant)
Réponse. -La condition de résidence en France est l'une des conditions administratives à remplir pour ouvrir droit à l'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.). Les personnes handicapées, notamment les handicapés mentaux, placées dans des établissements situés en Belgique ne peuvent donc, en principe, bénéficier de l'A.A.H. et de la couverture sociale de l'assurance maladie qui lui est liée. Cependant, compte tenu des difficultés soulevées, par souci d'apaisement et eu égard au fait que les personnes concernées ont souvent été orientées en Belgique faute de structures d'accueil en France, des instructions ont été données aux services compétents pour procéder à un réexamen de ces dossiers et trouver des solutions adaptées à chaque personne.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3d1a
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