Commerçants non sédentaires: institution d'une taxe prélevée sur les droits de place

Réponse. -Convaincu, tout comme l'honorable parlementaire, de l'importance du commerce non sédentaire dans la desserte et l'animation du milieu rural, le département du commerce s'est, de tout temps, efforcé de favoriser l'essor de cette forme de distribution. Indépendamment d'autres actions, il a déjà contribué, par l'octroi d'une subvention, au financement d'une importante campagne de promotion en faveur des foires et marchés organisée en 1986 à l'échelon national par les principales organisations professionnelles du commerce non sédentaire. S'agissant de l'institution d'une contribution prélevée sur le montant des droits de place, le Gouvernement, sauf à créer une taxe de caractère parafiscal qui serait en contradiction avec sa politique d'allégement généralisé des prélèvements obligatoires, n'est pas en mesure de conférer à une telle cotisation un caractère obligatoire opposable aux communes et aux concessionnaires. En revanche, le département du commerce est tout à fait disposé à encourager, selon des modalités qui restent à définir, un dispositif proposé en faveur d'une campagne de publicité financée par une contribution librement consentie des parties intéressées.