Forfait hospitalier et niveau des ressources

Réponse. -En cas d'insuffisance des ressources des personnes hospitalisées, le forfait journalier peut être pris en charge par l'aide sociale sans que soit mise en oeuvre la procédure de recouvrement contre les débiteurs d'aliments. A cet effet, les personnes hébergées peuvent prétendre au bénéfice de l'aide médicale pour une prise en charge du forfait journalier quel que soit l'établissement public ou privé, agréé ou non pour recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de moduler le montant du forfait journalier selon un barème tenant compte du niveau de ressources des familles des personnes hospitalisées.