Situation des militaires ayant servi en Afrique du Nord

Réponse. -L'article 77 de la loi de finances pour 1968 a institué un titre de reconnaissance de la Nation (T.R.N.) en faveur des militaires ayant pris part pendant quatre-vingt-dix jours au moins (sauf en cas d'évacuation pour blessure reçue ou maladie contractée en service) aux opérations d'Afrique du Nord. Les périodes de services prises initialement en considération pour l'attribution du titre en cause devaient avoir été effectuées entre le 1er juin 1953 et le 3 juillet 1962 pour celles d'Algérie, entre le 1er juin 1953 et le 2 mars 1956 pour celles du Maroc et entre le 1er janvier 1952 et le 20 mars 1956 pour celles de Tunisie. Les dates de fin de période prévues par le décret n° 68-294 du 28 mars 1968 pour le Maroc et la Tunisie ont été exceptionnellement repoussées au 2 juillet 1962 pour tenir compte des opérations menées à l'intérieur de l'Algérie et, plus particulièrement, aux frontières séparant ce pays des deux autres Etats d'Afrique du Nord. Après le 2juillet 1962, date officielle d'accession à l'indépendance de l'Algérie, les services effectués soit en Algérie, soit en Tunisie ou au Maroc sont à nouveau considérés comme des services accomplis au titre du service national obligatoire. De tels services ne peuvent ouvrir droit au titre de reconnaissance de la Nation, dont le caractère circonstanciel le destine à témoigner des mérites acquis au titre des opérations menées en Afrique du Nord de 1952 à 1962.