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18 décembre 1986 · Sénat · Défense · réponse Réponse

Anciens combattants: délais d'obtention des décorations

· Clôturée

Défense (repondant)

Réponse. - La levée de la forclusion opposée aux demandes d'attribution de la croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945 et la création de la croix du combattant volontaire avec barrette Indochine ou Corée avaient provoqué un afflux important de candidatures qui a en effet entraîné, à une époque, d'assez longs délais d'instruction. Les mesures d'organisation prises ont permis de réduire sensiblement ces délais. Il reste que certains dossiers, fournis incomplets par les candidats, ne peuvent être instruits avant que les pièces nécessaires aient été recueillies auprès des intéressés et à leur diligence. Le ministre de la défense s'attachera à faire remédier aux délais excessifs que l'honorable parlementaire pourrait constater dans certains cas particuliers qu'il voudra bien lui signaler.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3d15
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ861203900.html
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