Conséquences pour les hôpitaux de la majoration de la cotisation à la CNRACL

Réponse. -Il est exact que le taux de cotisation patronale à la C.N.R.A.C.L. a été majoré de cinq points au 1er janvier 1987. Le coût de cette mesure n'a pas été financé par une réduction des effectifs hospitaliers mais par une progression du volume des budgets, donc des dépenses hospitalières à la charge des régimes d'assurance maladie. Il est précisé que cette progression a été admise en sus du taux directeur arrêté pour les budgets hospitaliers.